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Marques déposées par madame CHRISTINE MONTY
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E.O.N.D.F.R. - " European Observatory for non-discrimination and fundamental rights".
Marque enregistrée - Marque en vigueur

E.O.N.D.F.R. - " European Observatory for non-discrimination and fundamental rights".
Mme. CHRISTINE MONTY

Numéro de dépôt :
4143582
Date de dépôt :
20/12/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/12/2024
E.O.N.D.F.R. - \

Présentation de la marque E.O.N.D.F.R. - " European Observatory for non-discrimination and fundamental rights".

Déposée par voie électronique le 20 décembre 2014 par madame CHRISTINE MONTY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « E.O.N.D.F.R. - " European Observatory for non-discrimination and fundamental rights". » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-02 du 9 janvier 2015.

Le déposant est madame CHRISTINE MONTY domicilié(e) 24 RUE GEORGES MELIES - 44100 - NANTES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. CHRISTINE MONTY domicilié(e) 24 RUE GEORGES MELIES - 44100 - NANTES - France.

La marque E.O.N.D.F.R. - " European Observatory for non-discrimination and fundamental rights". a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4143582.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque E.O.N.D.F.R. - " European Observatory for non-discrimination and fundamental rights". arrivera à expiration en date du 20 décembre 2024.

CHRISTINE MONTY a également déposé les autres marques suivantes : O.E.N.D.D.F - " Observatoire Européen de la non-discrimination et des droits fondamentaux ".


Mme. CHRISTINE MONTY - 24 RUE GEORGES MELIES - 44100 - NANTES - France


Mme. CHRISTINE MONTY - 24 RUE GEORGES MELIES - 44100 - NANTES - France


Publication - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2015-02

Enregistrement sans modification - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2015-15

Inscription le 25 mars 2015 - Concession de licence n°645263 - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-03-25

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.